Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Budget annexe publications officielles et information administrative - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :et François Trucy sont revenus sur les informations apportées dans le cadre du contrôle des moyens de l'Etat en matière d'impression.
Puis la commission a proposé d'adopter sans modification les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
