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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission gestion du patrimoine immobilier de l'etat - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a estimé qu'eu égard à son importance, le niveau des produits de cessions immobilières de l'Etat affectés à son désendettement devrait être déterminé par le Parlement.
