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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission gestion du patrimoine immobilier de l'etat - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :Puis, à l'initiative de M. Jean Arthuis, président, et de Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 61 du projet de loi de finances, et tendant à consacrer l'affectation au désendettement d'une fraction minimum du produit des cessions immobilières de l'Etat.
