Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Baux locatifs de l'etat — Communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a précisé que le montant du bail de la Cour de justice de la République, représentant un loyer mensuel proche de 40.000 euros, avait également suscité ses interrogations, en qualité de rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », quant à son coût au mètre carré. Par ailleurs, il a rappelé que les prises à bail décidées par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire avaient fait l'objet d'une audition spécifique par la commission, le 5 juin 2008.

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