Intervention de Yann Gaillard

a rappelé que l'idée de transférer la propriété de certains monuments historiques aux collectivités territoriales faisait partie des propositions qu'il avait présentées dans le cadre de son rapport d'information intitulé « 51 mesures pour le patrimoine monumental ». Il a souligné que la logique de ce transfert n'était pas seulement financière, mais correspondait à une conception « civique » de l'entretien du patrimoine dont seraient responsables l'Etat, les collectivités territoriales, et tout citoyen. Il a indiqué qu'une commission présidée par M. René Rémond avait dressé une liste des monuments qui pouvaient être transférés aux collectivités territoriales, tenant compte de leur caractère national et de leur rentabilité. Le château du Haut-Koenigsbourg est, à ce jour, l'un des seuls monuments à avoir été pris en charge par une collectivité territoriale.

Il a observé que le projet de loi de finances pour 2009 ne prévoyait pas de crédits spécifiques pour l'aménagement des sous-sols du Palais de Tokyo ou de l'Ile Seguin.