Après avoir relevé que la saison des feux de l'année 2007 n'a touché qu'une superficie de 6.440 hectares, inférieure au quart de la moyenne établie sur les dix dernières années, M. Claude Haut, rapporteur spécial, a souligné l'efficacité de la sécurité civile française, avérée par ses nombreuses interventions à l'étranger en 2008, notamment en Inde et en Chine.

Il s'est félicité, par ailleurs, de la création d'indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours, qui devrait permettre, à partir de 2009, de mettre en place une stratégie transversale de la performance au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Il a cependant regretté que le périmètre de la mission reste inchangé, malgré les préconisations de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en rappelant qu'elle était artificiellement divisée en deux programmes pour un périmètre budgétaire de moins de 500 millions d'euros.

Il a comparé ce montant avec les 5,3 milliards d'euros de dépenses des SDIS en 2007, qui, avec une hausse prévisionnelle de 6,15 % en 2008 représentaient donc plus de dix fois celui de la mission.

Il a précisé que la part des départements dans les recettes de fonctionnement des SDIS continuait à s'accroître, avec plus de deux milliards d'euros en 2008.

Il a également regretté la diminution de 12,8 % des crédits du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS (24,4 millions d'euros en AE et en CP). Parallèlement à cette baisse continue - en trois ans les crédits du FAI ont été divisés par 3 - les SDIS sont demandeurs de davantage d'aides à l'investissement, notamment pour la mise en place de l'infrastructure nationale partagée des transmissions.

a affirmé qu'il convenait de modifier les règles d'utilisation des crédits du FAI afin qu'ils profitent réellement aux SDIS.

Il a constaté que les crédits de la mission pour 2009 étaient en diminution de 38,4 % en AE et en augmentation d'1,6 % en CP et que cette baisse faisait suite à la passation de nouveaux marchés pluriannuels de maintenance des aéronefs en 2008.

Il a apprécié, dans le cadre de la priorité définie en faveur de la lutte contre les feux de forêts, que la dotation des colonnes de renfort ait été pratiquement doublée, à 3,26 millions d'euros, afin de remédier à la sous-budgétisation des exercices précédents.

Constatant, malgré une diminution de 46 emplois, une augmentation de 5 % des dépenses de personnel, il a affirmé être vigilant quant au risque d'un retour aux surbudgétisations caractéristiques des années passées.

Il a évoqué ensuite les difficultés de cession de l'ancien site de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à Nainville-les-Roches, parallèlement à des coûts de maintenance particulièrement élevés : 440.000 euros pour 14 mois. Il a donc souhaité que l'Agence France Domaine s'investisse afin de conclure rapidement, et à des conditions favorables, cette cession.

Présentant la programmation triennale 2009-2011, il est revenu sur la rationalisation annoncée de l'implantation, de l'utilisation et des fonctions support des flottes d'hélicoptères de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationales, en précisant que cette mutualisation pourrait être élargie au SAMU.

Il a observé, par ailleurs, que 35,2 millions d'euros seraient consacrés à l'achat de trois hélicoptères pour la Martinique et La Réunion, dans le cadre de la redéfinition du format des forces armées outre-mer entre la gendarmerie et la sécurité civile.

Enfin, M. Claude Haut, rapporteur spécial a apprécié qu'en lien avec le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la composante contre-terroriste soit renforcée en équipements contre la menace nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) avec 2 millions d'euros de crédits en 2009.

Un large débat s'est alors engagé.

s'est étonné de la différence de maîtrise de l'évolution des coûts, constatée entre les SDIS et la sécurité civile. Il a également demandé si la mise à disposition de formateurs à l'ENSOSP était bien remboursée aux SDIS.

a suggéré qu'il était plus aisé de gérer une administration dix fois moins importante que l'autre, que les statuts des personnels étaient différents (militaires pour les uns, fonction publique territoriale pour les autres) et que les SDIS devaient supporter quasiment à eux seuls les coûts d'investissement.

Concernant les formateurs de l'ENSOSP, il a précisé que les mises à disposition faisaient l'objet d'un reversement des coûts de personnel à leur service d'origine.

s'est inquiété du mode de financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM).

a expliqué que le ministère de l'intérieur contribuait à hauteur de 25 % au budget de la BSPP et que la ville de Marseille bénéficiait d'un reversement de la part des infrastructures utilisatrices, telles que le port et l'aéroport, dans une proportion légèrement inférieure à 20 % du coût du BMPM pour la ville.

A l'invitation du rapporteur spécial, la commission a alors décidé d'adopter sans modification les crédits de la mission « Sécurité civile ».

a tout d'abord rappelé que la mission continuait à être partagée en trois programmes, tandis que le compte d'affectation spéciale (CAS) « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » qui leur était associé disparaît, en vertu de l'article 22 du projet de loi de finances.

Il a indiqué que les crédits de la mission s'élevaient à 2,841 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2,782 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), complétés de :

- 55,83 millions d'euros en AE et 42,19 millions d'euros en CP, par des fonds de concours, bénéficiant essentiellement aux dépenses d'investissement du programme 175 « Patrimoines »,

- et 55 millions d'euros en AE et CP, par un financement, issu des recettes de cession du patrimoine immobilier de l'Etat provenant du CAS « Gestion du Patrimoine immobilier de l'Etat », soit 20 millions d'euros pour le Centre des monuments nationaux (CMN), 20 millions d'euros pour les écoles d'architecture, 9,3 millions d'euros pour l'Opéra de Paris et l'Etablissement public du parc et de la grande Halle de la Villette, et 5,7 millions d'euros pour le Grand auditorium à la Villette.

a par ailleurs indiqué que la mission « Culture » employait 29.104 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT), dont 11.130 pour le ministère, et 17.874 pour les établissements publics. Les dépenses fiscales bénéficiant au secteur culturel s'élèvent à 1,2 milliard d'euros, dont 500 millions d'euros rattachés à la mission « Culture » et 700 millions d'euros affectés aux grands opérateurs culturels.

Il a ensuite noté que, depuis le projet de loi de finances pour 2008, les « bleus budgétaires » contenaient des tableaux de suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d'engagement. Ils présentent la soutenabilité de la politique publique. Il a précisé qu'en 2008, 6,5 % des crédits de la mission « Culture » servaient à couvrir des engagements antérieurs à 2008. En 2009, cette proportion s'élèvera à 11 %, soit un quasi-doublement. Il a observé qu'à la fin de l'année 2009, les engagements pris et non couverts atteindront 1.559 millions d'euros, pour 2.790 millions d'euros ouverts au titre de la mission. Il a ajouté que, pour le programme « Patrimoines », 22,66 % des crédits ouverts en 2009 serviraient à financer des engagements antérieurs. Le solde des engagements non couverts par des crédits de paiement à la fin de 2009 sera donc supérieur au montant des crédits ouverts en 2009.

a également noté que la contrainte de soutenabilité était moins forte pour les deux autres programmes de la mission, puisque la part des crédits ouverts en 2009 et consacrés aux engagements antérieurs est de 3,28 % pour le programme 131 « Création » et de 2,77 % pour le programme 224 « Transmission des savoirs ».

Il s'est interrogé sur la capacité du ministère à honorer, à l'avenir, les engagements déjà pris. Il a noté que le coût du ralentissement de la couverture des engagements, que prévoyait le projet de loi de finances pour 2009, pourrait être lourd pour l'Etat avec d'éventuelles pénalités contractuelles, et pour les créanciers du ministère, c'est-à-dire par les entreprises et les collectivités territoriales. M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a alors indiqué qu'il présenterait un amendement de réduction des autorisations d'engagement de moitié afin d'ouvrir un large débat sur cette question.

Il s'est demandé s'il ne faudrait pas ajouter à la contrainte de soutenabilité les engagements prévus par les contrats Etat-régions, soit 250 millions d'euros, et les besoins d'investissements inéluctables du ministère et de ces opérateurs. Il a cité à titre d'exemple la réalisation du Grand auditorium de la Villette appelé encore « Philharmonie de Paris », déclaré prioritaire par le Président de la République lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Il a estimé que, compte tenu du contexte budgétaire et financier contraint et du montant des engagements non couverts, il conviendrait, au cours des prochaines années, de ne réaliser aucun grand projet de construction d'équipement culturel. Il a considéré que la gestion des engagements antérieurs à 2009 était suffisamment contraignante et que s'y ajoutait encore le besoin d'entretien des monuments historiques. Il a cité le rapport sur l'état du parc monumental français, prévu par l'article 90 de la loi de finances pour 2007, qui avait évalué le besoin d'investissement global à 2 milliards d'euros pour les 5 ans à venir, soit 400 millions d'euros par an.

Il a rappelé que la construction de la « Philharmonie de Paris » coûterait 204 millions d'euros hors taxe, les coûts supplémentaires de fonctionnement de l'association porteuse du projet n'étant, pour leur part, pas évalués. Il a indiqué que le financement du projet devait être partagé entre l'Etat, soit 45 %, la ville de Paris, soit 45 %, et la région, soit 10 %. La part de l'Etat s'élèverait donc à 91,8 millions d'euros. Il a souligné que le projet de loi de finances pour 2009 avait alloué 139,97 millions d'euros à cet investissement, soit 48,17 millions d'euros supplémentaires, apparemment destinés au « financement de la procédure de dialogue compétitif », dans l'hypothèse du recours à un partenariat public-privé. Les 48 millions d'euros supplémentaires correspondraient au « montant de marge de promotion à destination du partenaire ».

a ajouté qu'il avait demandé des éclaircissements sur les modalités de financement de ce nouvel équipement culturel, validé par le Conseil de modernisation des politiques publiques chargé de mettre en oeuvre la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Il a indiqué que le financement du plan de modernisation des écoles d'architecture atteignait 157,93 millions d'euros, et a observé que 35 % des crédits alloués à ce plan provenait du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Il s'est demandé quelles cessions immobilières venaient nourrir le compte d'affectation spéciale permettant ces financements qui dépassent la dotation budgétaire initiale de la mission « Culture ».

Il s'est demandé si la présente mission pourrait bénéficier, à l'avenir, comme le souhaitait la ministre de la culture et de la communication, de l'affectation d'une recette fiscale pérenne issue de l'extension des activités de la Française des jeux à Internet.

a souligné l'effort particulier en faveur des monuments appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés, soit 103,51 millions d'euros. Il a relevé que les entreprises spécialisées dans l'entretien et la restauration des monuments historiques avaient besoin d'une visibilité à moyen terme sur les crédits consacrés à leur secteur, afin de veiller au renouvellement de leurs ouvriers spécialisés, dont certains pourraient être, à la manière japonaise, qualifiés de « trésors vivants ».

Un large débat s'est ensuite instauré.

a demandé si des crédits étaient inscrits au projet de loi de finances pour 2009 afin d'installer une annexe du Centre Pompidou dans les sous-sols du Palais de Tokyo. Il s'est déclaré favorable à l'utilisation de ces surfaces d'exposition par des artistes vivants, plutôt que par des collections déjà constituées.

Il a également souhaité savoir si le rapporteur spécial avait connaissance d'une liste de parcs et monuments historiques qui pourraient être transférés aux collectivités territoriales qui en feraient la demande. Il a rappelé que le transfert du parc de Saint-Cloud entraînerait d'importants frais de restauration de voirie. Il s'est interrogé sur le financement de tels travaux avant le transfert de propriété.

Enfin, il s'est demandé si des crédits étaient alloués en 2009 à l'aménagement de l'Ile Seguin.

a rappelé que l'idée de transférer la propriété de certains monuments historiques aux collectivités territoriales faisait partie des propositions qu'il avait présentées dans le cadre de son rapport d'information intitulé « 51 mesures pour le patrimoine monumental ». Il a souligné que la logique de ce transfert n'était pas seulement financière, mais correspondait à une conception « civique » de l'entretien du patrimoine dont seraient responsables l'Etat, les collectivités territoriales, et tout citoyen. Il a indiqué qu'une commission présidée par M. René Rémond avait dressé une liste des monuments qui pouvaient être transférés aux collectivités territoriales, tenant compte de leur caractère national et de leur rentabilité. Le château du Haut-Koenigsbourg est, à ce jour, l'un des seuls monuments à avoir été pris en charge par une collectivité territoriale.

Il a observé que le projet de loi de finances pour 2009 ne prévoyait pas de crédits spécifiques pour l'aménagement des sous-sols du Palais de Tokyo ou de l'Ile Seguin.

a relevé que, dans l'exercice de ses fonctions, il avait connu un phénomène financier semblable à celui qui paraît toucher la mission « Culture ». Le retard de consommation des crédits ouverts dans l'année empêchait de couvrir les engagements contractés et se traduisait par un important montant de reports de crédits d'une année sur l'autre. Il s'est demandé si un « cercle vicieux » similaire ne s'était pas mis en place dans le secteur culturel, comme tendait à le prouver le fait que les crédits ne soient notifiés que tardivement aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), avant d'être répartis par le conservateur régional des monuments historiques (CRMH).

a craint que le phénomène marquant la mission « Culture » ne soit d'une plus grande ampleur, car l'écart entre les crédits de paiement ouverts et les engagements déjà contractés ne cesse de croître.

a remarqué qu'on pourrait alors bientôt parler d'une sorte de « dette de la culture ».

s'est déclaré surpris de constater que de nouveaux investissements culturels de grande ampleur, tel que le Grand auditorium de la Villette, étaient prévus par le projet de loi de finances pour 2009, alors que la dotation budgétaire allouée aux monuments historiques était inférieure d'environ 120 millions d'euros aux besoins constatés.

partageant l'analyse de son collègue, a rappelé que le Conseil de modernisation des politiques publiques avait rendu un avis favorable à la réalisation de la « Philharmonie de Paris ».

s'est également inquiété de la faiblesse des crédits consacrés aux monuments historiques, rappelant que l'entretien coûte souvent moins cher que la restauration.

a souligné l'originalité de cette mission comportant trois programmes indépendants : « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives », « Conseil économique, social et environnemental » et « Cour des comptes et autres juridictions financières ».

Elle bénéficie de 548,5 millions d'euros de crédits de paiement, dont plus de 81 % correspondent à des frais de personnel.

a observé que les crédits affectés au programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » représentent plus de 55 % des crédits de la mission, ceux de la Cour des comptes et des autres juridictions financières environ 38 %, tandis que ceux attribués au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pèsent moins de 7 %.

Il a observé que les crédits du programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » augmentaient de 14,8 % par rapport à 2008, avec 305,4 millions d'euros en crédits de paiement. Il a expliqué cette importante progression par le rattachement de la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2009, au programme.

Il s'est félicité de la stabilisation des frais de justice, confirmée en 2009 (8,8 millions d'euros).

Il a souligné la situation critique des juridictions administratives d'Ile-de-France qui devront faire face, à court terme, à de véritables « goulots d'étranglement ». A ce titre, la création en 2009 d'un nouveau tribunal administratif (TA) en Seine-Saint-Denis, pour un coût de 700.000 euros en crédits de fonctionnement et d'1,5 million d'euros en crédits d'investissement, pourrait apporter une solution.

Il a rappelé que, si la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) fixait aux juridictions l'objectif de ramener leur délai de jugement à un an, celui-ci n'était pas encore atteint puisque le délai était aujourd'hui de un an et deux mois devant les TA, et d'un an, un mois et quinze jours devant les cours d'appel. Seul le Conseil d'Etat présente un délai moyen inférieur à un an : dix mois en 2008.

S'agissant du programme « Conseil économique, social et environnemental », M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial, a remarqué qu'en dépit de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vè République, qui a enrichi les attributions de l'ancien Conseil économique et social (CES), devenu CESE, les finalités du programme demeuraient inchangées.

Il a constaté, pour s'en féliciter, que ce programme connaissait une faible progression de ses crédits (+ 1,38 %) et qu'il s'élevait, pour 2009, à 36,9 millions d'euros, en dépit d'un enrichissement de ses missions.

Il a ajouté que, par nature, une assemblée consultative se prêtait mal à la mesure de la performance et souligné que les indicateurs avaient fait l'objet d'améliorations, conformément aux préconisations faites par la commission.

En outre, il a insisté sur certains problèmes pratiques induits par ce changement de dénomination et indiqué qu'il engagerait, début 2009, une mission de contrôle sur la mise en oeuvre de la réforme du CESE.

a, ensuite, indiqué que, si le programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » voyait ses dépenses de fonctionnement diminuer de 6 %, les crédits d'investissement augmentaient de 20 % en crédits de paiement et de 228 % en autorisations d'engagement, essentiellement sous l'influence d'opérations immobilières au Palais Cambon et dans les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).

Il a constaté que, pour 2009, le plafond d'emploi autorisé était fixé à 1.841 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit une augmentation d'un seul ETPT, alors que les dépenses de personnel augmentaient pourtant de 11,7 millions d'euros, soit une hausse très sensible de 7,4 %.

Il a relevé qu'au sein de ce programme, l'une des principales réflexions concernait le maillage du territoire par les juridictions financières, et que cette réflexion devrait nécessairement être menée en concertation avec les élus locaux et dans le respect des territoires.

a donc proposé à la commission d'adopter sans modification les crédits de la mission. Il s'est également félicité de la qualité des réponses au questionnaire budgétaire et de l'accueil qui lui avait été réservé lors de ses entretiens avec les trois responsables de programme.

Un débat s'est alors instauré.

s'est interrogé sur le contenu du « rapport » commandé à la Cour des comptes par l'Assemblée nationale sur ses comptes.

a indiqué que le Premier président avait attiré son attention sur la différence de nature existant entre la certification et le contrôle et qu'il avait estimé que le Sénat avait tout intérêt à solliciter la Cour des comptes pour certifier ses comptes.

est revenu sur la différence entre certification et contrôle et s'est interrogé sur la faculté de la Cour des comptes de certifier la sincérité et la régularité de comptes qu'elle n'aurait pas contrôlés.

a précisé que la certification des comptes du Sénat avait été confiée, avec l'aide du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, à deux cabinets d'audit indépendants.

Constatant que la procédure choisie par la Cour des comptes pour certifier ses propres comptes était remarquablement proche de celle choisie par le Sénat, puisqu'elle recourait, elle aussi, au Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, sans toutefois faire appel aux cabinets d'audits, M. Jean Arthuis, président, a observé qu'il n'y avait donc aucune raison pour la commission de mettre en doute la sincérité des comptes de la Cour des comptes.