Intervention de Jean-Claude Frécon

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission culture - examen du rapport spécial

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

a relevé que, dans l'exercice de ses fonctions, il avait connu un phénomène financier semblable à celui qui paraît toucher la mission « Culture ». Le retard de consommation des crédits ouverts dans l'année empêchait de couvrir les engagements contractés et se traduisait par un important montant de reports de crédits d'une année sur l'autre. Il s'est demandé si un « cercle vicieux » similaire ne s'était pas mis en place dans le secteur culturel, comme tendait à le prouver le fait que les crédits ne soient notifiés que tardivement aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), avant d'être répartis par le conservateur régional des monuments historiques (CRMH).

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