Intervention de Philippe Dominati

La réponse qui m’a été apportée est extrêmement floue. La dette peut être portée par une autre structure, en cas de transfert. Par ailleurs, s’agissant de l’état des marchés financiers dans vingt ans, si la dette est transférée à un autre organisme, c’est celui-ci qui la portera.

J’ai, une fois encore, reçu une réponse technique, alors que j’attendais une réponse politique. Nous avons pris un engagement d’efficacité en donnant des pouvoirs d’exception à la SGP pour le bien des usagers : il s’agit bien d’un engagement politique. J’ai prévu une marge de sécurité par rapport au délai envisagé pour la mise en service. Pourtant, vous souhaitez que le moment où interviendra la dissolution de la structure reste indéfini. Je le regrette. Je retire néanmoins mon amendement, monsieur le président.