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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 9 décembre 2008 : 1ère réunion
Participation des communes au financement des écoles privées — Examen des amendements
Françoise Férat :a indiqué que la très grande majorité des RPI étaient gérés par des EPCI et qu'il paraissait bien difficile de procéder autrement.
