Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 septembre 2006 : 1ère réunion
Etat civil — Validité des mariages - examen du rapport

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a rappelé à M. Michel Dreyfus-Schmidt que les personnes « sans papier » disposaient en fait le plus souvent d'un titre d'identité, même si elles n'étaient pas en situation régulière. Il a en outre estimé, d'une part, que le mariage était le plus grand facteur d'intégration et, d'autre part, qu'il convenait de veiller à faciliter la présence française à l'étranger.

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