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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2011 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Examen des amendements au texte de la commissionen deuxième lecture
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Je ne vous proposerai qu'un amendement, rédactionnel. D'autre part, je vous invite à repousser la quasi-totalité des amendements tendant à supprimer un article, de même que ceux reprenant des dispositions déjà présentées en première lecture.
