Intervention de Odette Terrade

L’article 12 confère la maîtrise d’ouvrage du nouveau réseau de transport public à la Société du Grand Paris.

Notre amendement a pour objet d’attribuer cette maîtrise d’ouvrage au STIF, qui est et doit demeurer l’autorité organisatrice – ce qui ne se résume pas au seul fonctionnement – des transports publics en Île-de-France.

Aujourd’hui, le STIF a pour rôle d’organiser, de coordonner et de financer les transports publics de voyageurs ; il décide des projets de développement des réseaux et des tarifs. Il est donc logique qu’il soit maître du processus de réalisation des projets, comme c’est le cas, par exemple, pour Arc Express.

À partir de 2006, la loi de décentralisation a procédé au retrait de l’État des structures et du financement du STIF. Aujourd’hui, le Gouvernement et la majorité prétendent faire jouer à l’État un rôle dans le développement des transports publics franciliens en faisant précisément fi du STIF, et donc de la région, puisqu’ils créent une structure parallèle au profit de l’État.

La Société du Grand Paris, qui est aux mains de l’État, entre donc, pour le projet concerné, en concurrence directe avec le STIF, géré par des élus. Cela n’est pas acceptable.

Si l’on veut garantir un haut niveau de qualité des transports, avec une réelle cohérence et une coordination, le STIF doit être l’autorité organisatrice et donc le maître d’œuvre de tout le réseau de l’Île-de-France, sans exception. C’est incontournable pour garantir un bon fonctionnement du réseau intégré et une égalité de traitement des populations, fondement du service public.

C’est également un moyen indispensable pour que les transports publics ne soient pas soumis aux intérêts privés et à la logique concurrentielle, voire, à terme, à une privatisation. On sait ce qu’il en est pour d’autres secteurs…

Le Gouvernement veut, jusqu’au bout, faire du Grand Paris sa chasse gardée. La création de la Société du Grand Paris ancre dans les faits sa volonté d’imposer unilatéralement ses choix en matière d’aménagement et de transport. Il n’hésite pas pour cela à déposséder de ses prérogatives l’autorité organisatrice des transports qu’est le STIF. Nous rejetons une telle mise en cause de ses compétences.

Faire un autre choix que celui du STIF pour la maîtrise d’ouvrage du Grand huit serait incompatible avec une bonne réponse aux besoins de transports collectifs.

Tel est l’objet de notre amendement.