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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2010 : 1ère réunion
Violences de groupes — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Jean-Jacques Hyest, président :a estimé que de telles craintes n'étaient pas fondées dès lors que la participation à un groupement violent devrait être caractérisée par des éléments matériels.
