Intervention de Joseph Kergueris

a rappelé en préambule que les deux projets de loi contiennent des dispositions visant à prolonger la réforme de l'audiovisuel extérieur, lancée à l'initiative du Président de la République.

Compte tenu de l'importance de l'audiovisuel extérieur pour la place et l'influence de la France et du français à l'échelle internationale, la commission a souhaité se saisir pour avis de ces deux textes, la commission des affaires culturelles étant saisie au fond.

a indiqué que son avis porterait sur les seules dispositions qui concernent directement l'audiovisuel extérieur. Ainsi, il a rappelé que l'aspect le plus emblématique de la réforme de l'audiovisuel public, la suppression progressive de la publicité sur les chaînes du service public, s'appliquait uniquement sur le territoire national et ne concernait donc pas l'audiovisuel extérieur.

Il n'a donc pas souhaité évoquer cet aspect dans son avis, tout en jugeant toutefois nécessaire d'aborder la question du financement de l'audiovisuel extérieur.

a tout d'abord rappelé les grands axes de la récente réforme de l'audiovisuel extérieur.

Il a indiqué qu'à la différence de nos partenaires européens, qui disposent souvent d'un opérateur unique, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la Deutsche Welle pour l'Allemagne, l'audiovisuel extérieur français était caractérisé par la dispersion de ses opérateurs, avec deux chaînes de télévision - TV5 Monde et France 24 - deux radios - Radio France Internationale (RFI) et RMC Moyen-Orient - et un organisme de coopération - Canal France International - qui offre des programmes en français à des radios ou à des télévisions des pays francophones.

De nombreux rapports ont mis en évidence par le passé la fragmentation, la mauvaise organisation et le manque d'efficacité de l'audiovisuel extérieur français, malgré un budget équivalent à celui qu'y consacrent nos partenaires.

A l'initiative du Président de la République, un comité de pilotage, composé de fonctionnaires issus de différents ministères, réunis sous la direction de M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique, et de M. Georges-Marc Benhamou, ancien conseiller pour l'audiovisuel, a été chargé d'une réflexion sur la réforme de l'audiovisuel extérieur et a remis ses conclusions en décembre 2007.

Ce rapport fixe deux missions à l'audiovisuel extérieur : une mission d'influence, la France devant pouvoir rivaliser avec les grands médias internationaux, comme CNN ou Al Jazeera, et une mission culturelle, consistant à promouvoir nos valeurs : la francophonie, la démocratie, les droits de l'Homme, la laïcité.

Ce rapport n'est pas resté lettre morte, puisque sa principale recommandation, la création d'une société holding regroupant l'ensemble des participations de l'Etat dans les différents opérateurs, a été suivie d'effets. Cette société holding, dénommée « Audiovisuel Extérieur de la France » (AEF) a été créée en avril 2008, avec pour mission de définir les priorités stratégiques et d'encourager les synergies entre les différents opérateurs, dans le respect de l'identité de chacun.

TV5 Monde occupe une place particulière, en raison de la crainte des autres partenaires francophones de la chaîne (la Belgique, la Suisse, le Canada, le Québec) de se voir marginaliser dans ce nouvel ensemble. Ils ont ainsi obtenu que la holding AEF ne détienne que 49 % du capital de TV5 Monde, alors qu'elle devrait à terme détenir 100 % du capital de RFI et de France 24.

Estimant que tout jugement sur cette réforme serait prématuré à ce stade, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a considéré qu'il fallait donner leur chance aux dirigeants de la holding pour réussir là où l'Etat n'avait manifestement pas réussi. Il a souhaité qu'un bilan soit établi l'année prochaine, par exemple à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 2010.

La réforme de l'audiovisuel extérieur est pleinement en cohérence avec la réforme de l'audiovisuel public telle qu'elle figure dans les deux projets de loi.

Outre la suppression progressive de la publicité, qui ne s'applique pas à l'audiovisuel extérieur, ces textes contiennent en effet des dispositions visant à consolider la réforme de l'audiovisuel extérieur.

La société holding deviendrait ainsi une société nationale de programme, à l'image de France Télévisions et de Radio France, qui définirait ou contribuerait à définir les orientations stratégiques des différentes sociétés et elle pourrait également concevoir et programmer elle-même des services de communication audiovisuelle (article 2). Son capital serait entièrement détenu par l'Etat (article 4) à l'instar des autres sociétés nationales de programme.

Un cahier des charges définirait notamment les obligations de service public auxquelles elle est soumise (article 15), ce cahier des charges devant être complété par un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et la holding (article 18).

La composition du conseil d'administration de la holding (article 7) serait très largement inspirée de celui de France Télévisions et de Radio France et son président serait nommé et révoqué dans les mêmes conditions que les présidents de ces deux sociétés (articles 8 et 9 du projet de loi et article unique du projet de loi organique).

Les règles relatives à la holding seraient donc très proches de celles de France Télévisions et de Radio France.

a d'ailleurs estimé qu'à terme un rapprochement entre l'audiovisuel national et l'audiovisuel extérieur mériterait d'être étudié, la frontière entre les deux s'effaçant progressivement sous l'effet des nouvelles technologies, comme la télévision par Internet ou sur téléphone mobile.

a ensuite rappelé que les financements consacrés à l'audiovisuel extérieur s'élèvent en 2009 à 233 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 65,3 millions d'euros au titre de la redevance audiovisuelle, ce qui représente au total 298,3 millions d'euros.

A titre de comparaison, le financement de l'audiovisuel public national représente près de 3 milliards d'euros dont 2 milliards d'euros au titre de la redevance audiovisuelle et la dotation d'Arte, chaîne franco-allemande, s'élève, à elle seule, à 300 millions d'euros, soit l'équivalent de l'ensemble des crédits des opérateurs de l'audiovisuel extérieur, pour une couverture mondiale.

Or, les besoins estimés par les opérateurs s'élèvent à 322 millions d'euros, dont 117 millions d'euros pour France 24 conformément à sa convention de partenariat avec l'Etat, 72 millions d'euros pour TV5 Monde et 133 millions d'euros pour RFI.

En outre, selon le document de programmation budgétaire triennale, la subvention destinée à la holding devrait même diminuer sur les trois prochaines années, puisqu'elle redescendrait de 233 millions d'euros, en 2009, à 218 millions d'euros en 2010, puis à 203 millions d'euros en 2011.

Certes, le développement des mutualisations entre les opérateurs devrait favoriser les économies d'échelle, mais il semble que, dans un contexte très concurrentiel, marqué par le développement de nouvelles technologies, la réforme de l'audiovisuel extérieur risquerait d'être compromise si ses moyens venaient à diminuer fortement dans les prochaines années, a estimé M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis.

Certes, encore une fois, les deux projets de loi ne remettent pas en cause le financement de l'audiovisuel extérieur étant donné que celui-ci n'est pas concerné par la suppression de la publicité.

Toutefois, afin de trouver des ressources supplémentaires pour compenser la perte des recettes publicitaires, dont le coût à été évalué à 450 millions d'euros par an pour la première étape et à 650 millions d'euros au-delà, la tentation existe de transférer la part de la redevance audiovisuelle versée actuellement à l'audiovisuel extérieur, soit 65 millions d'euros, pour les affecter à France Télévisions.

Or, cette mesure serait de nature à fragiliser le financement de l'audiovisuel extérieur puisque, d'une part, rien ne garantit que cette réduction serait compensée par une augmentation équivalente de la subvention versée à l'audiovisuel extérieur et que, d'autre part, à la différence des subventions publiques, la redevance audiovisuelle est une recette dynamique, qui n'est pas soumise à l'aléa budgétaire.

a donc déclaré qu'il évoquerait la question du financement pérenne de l'audiovisuel extérieur à l'occasion du débat en séance publique sur les deux projets de loi.