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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 juillet 2007 : 2ème réunion
Economie — Travail emploi et pouvoir d'achat - examen d'un sous-amendement du gouvernement, amendement 278
Jean Arthuis, président :Au cours d'une réunion tenue dans l'après-midi, M. Jean Arthuis, président, a fait état du dépôt, par le gouvernement, d'un sous-amendement n° 278 à l'amendement n° 235 rectifié bis, de M. Philippe Adnot, portant article additionnel après l'article 6.
Il a précisé que ce sous-amendement prévoyait de ramener de 50 % à 20 % le quota d'investissement des fonds d'investissement de proximité (FIP) dans des jeunes entreprises, de restreindre l'assiette de l'avantage fiscal en retenant les versements effectués par le redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune à hauteur des souscriptions réalisées par le FIP au capital de petites et moyennes entreprises, et d'abaisser le taux et le plafond de l'avantage fiscal à, respectivement, 50 % et 5.000 euros.
