Au cours d'une réunion tenue dans l'après-midi, M. Jean Arthuis, président, a fait état du dépôt, par le gouvernement, d'un sous-amendement n° 278 à l'amendement n° 235 rectifié bis, de M. Philippe Adnot, portant article additionnel après l'article 6.

Il a précisé que ce sous-amendement prévoyait de ramener de 50 % à 20 % le quota d'investissement des fonds d'investissement de proximité (FIP) dans des jeunes entreprises, de restreindre l'assiette de l'avantage fiscal en retenant les versements effectués par le redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune à hauteur des souscriptions réalisées par le FIP au capital de petites et moyennes entreprises, et d'abaisser le taux et le plafond de l'avantage fiscal à, respectivement, 50 % et 5.000 euros.

Après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Philippe Adnot, la commission a émis un avis favorable sur ce sous-amendement.