Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Ces deux amendements, bien que faisant l’objet d’une discussion commune, sont extrêmement différents.

L’amendement n° 232 vise à ce que, dès l’article 12, la Société du Grand Paris et la RATP exercent conjointement la maîtrise d’ouvrage des projets d’infrastructures.

L’amendement n° 57 tend au contraire à supprimer l’attribution de la maîtrise d’ouvrage à la Société du Grand Paris au bénéfice du STIF.

Monsieur Badré, comme je vous l’avais indiqué en commission, l’article 15, que nous n’avons pas modifié, dispose dans son alinéa 1 que « L’établissement public “Société du Grand Paris” peut décider, pour les opérations visées à l’article 7 qu’il détermine, de déléguer la maîtrise d’ouvrage ».

Il nous paraît préférable de ne pas parler de la RATP dès l’article 12, de maintenir à l’article 15 la disposition selon laquelle la Société du Grand Paris peut déléguer la maîtrise d’ouvrage, afin de ne pas accorder d’emblée un monopole absolu à la RATP. Par conséquent, je vous demande à nouveau de bien vouloir retirer votre amendement.

Madame Terrade, nous discutons depuis mardi de l’existence de la Société du Grand Paris et de son positionnement par rapport au Syndicat des transports d’Île-de-France.

Il serait absurde de priver de la maîtrise d’ouvrage une société destinée à créer de grandes infrastructures. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur votre amendement.