Intervention de Jean Arthuis

a tout d'abord rappelé que la commission avait demandé une enquête à la Cour des comptes sur les engagements du CNES dans les programmes de l'ASE, conformément aux dispositions de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). En effet, la forte augmentation de la dette du CNES à l'égard de cette agence, passée de 165 millions d'euros fin 2005 à 334 millions d'euros fin 2007, est susceptible de poser problème tant en termes de sincérité budgétaire que pour le maintien du leadership de l'industrie spatiale française en Europe. La Cour des comptes a remis son enquête à la commission en juillet 2008 mais la finalisation des négociations sur la conférence ministérielle de l'ASE, qui s'est tenue à La Haye les 25 et 26 novembre 2008, a empêché d'organiser l'audition « pour suite à donner » dès l'automne dernier.

M. Alain Hespel, président de la 2e Chambre de la Cour des comptes, a précisé que, du fait de ce décalage, l'enquête précitée n'est plus complètement à jour, la conférence ministérielle de La Haye ayant modifié la programmation de l'ASE et les engagements des pays membres à son égard.