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Intervention de Christian Blanc
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 12, amendement 232
Christian Blanc, secrétaire d'État :
Monsieur Badré, adopter l’amendement n° 232 reviendrait à exposer la France à une sanction judiciaire et financière sans appel de la part des instances européennes.
