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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Programme des travaux de la commission — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :Puis la commission a entendu une communication de M. Jean-Jacques Hyest, président, sur les futurs travaux de la commission, tels qu'ils découlent de la réunion du Bureau de la commission tenue le 7 octobre 2009.
Il a d'abord apporté quelques précisions sur la prolongation des travaux de la précédente session.
La résolution européenne sur les brevets européens et communautaires a été inscrite à l'ordre du jour du jeudi 22 octobre 2009, dans le cadre du débat européen de suivi des positions européennes du Sénat.
La vidéosurveillance pourrait également faire l'objet d'un débat lors d'une prochaine semaine de contrôle, à l'initiative de M. Charles Gautier ou de M. Jean-Patrick Courtois, sur la base de leur rapport d'information éponyme déposé le 10 décembre 2008.
a ensuite informé les membres de la commission que Mme Anne-Marie Escoffier et M. Yves Détraigne travaillaient à une proposition de loi issue de leur rapport d'information sur le droit à la vie privée face aux mémoires numériques.
De même, MM. Jean-René Lecerf et Jean-Pierre Michel, conjointement avec leurs collègues des affaires sociales (Mme Christiane Demontès et M. Gilbert Barbier), poursuivent leur travail sur l'irresponsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux. Ils devraient aboutir au cours du premier trimestre 2010.
a ensuite abordé les nouveaux travaux d'information de la commission.
