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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Programme des travaux de la commission — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :Enfin, M. Jean-Jacques Hyest, président, a présenté les projets de travaux en droit comparé dans la perspective d'un futur ordre du jour législatif.
