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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Programme des travaux de la commission — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :Dans le cadre du suivi des questions relatives aux compétences de la commission traitées par l'Union européenne, il a ensuite annoncé la poursuite des contacts européens, par le biais de réunions thématiques des commissions homologues, comme ce fut le cas lors du déplacement à Stockholm de M. Jean-Patrick Courtois les 11 et 12 octobre dernier. La commission effectuera également, après le renouvellement du représentant permanent de la France, du Parlement européen et de la commission européenne, un déplacement à Bruxelles d'une dizaine de membres pendant deux jours. Enfin, M. Jean-Jacques Hyest, président, a insisté sur l'importance d'entretenir des contacts avec les parlementaires des parlements nationaux des Etats membres de l'Union européenne à l'occasion des déplacements thématiques.
Enfin, il a annoncé l'organisation dans le courant de l'année 2010 d'un déplacement de trois sénateurs en Nouvelle-Calédonie.
