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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Examen d'une pétition
Jean-Jacques Hyest, président :a indiqué que la pétition de M. Stéphane Chochois et 13 385 autres pétitionnaires, qui avait pour objet de demander que l'activité de radiothérapie du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer ne soit pas supprimée, relevait du domaine de compétence de la commission des affaires sociales et qu'elle devait donc lui être renvoyée.
