Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Application de l'article 65 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission

Jean-Pierre Michel et Pierre Fauchon ont jugé que l'expression « examen approfondi » était redondante.

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