Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Application de l'article 65 de la constitution
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Examen du rapport et du texte proposé par la commissionen deuxième lecture
- Examen des amendementsau texte de la commission en deuxième lecture
- Désignation des candidats à une commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-René Lecerf (12 interventions)
- Jean-Pierre Michel (2 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Christian Cointat (1 intervention)
- Laurent Béteille (1 intervention)
- Patrice Gélard (1 intervention)
- Jean-Pierre Vial (1 intervention)
- François Zocchetto (1 intervention)
- Pierre Fauchon (1 intervention)
- Virginie Klès (1 intervention)
