Intervention de Jean Arthuis

a présenté le bilan des contrôles budgétaires de 2008 et le programme des travaux envisagés pour 2009.

Il a souligné l'ampleur et la diversité des investigations conduites par les rapporteurs spéciaux en 2008, année pour laquelle 52 contrôles sectoriels avaient été programmés, dont cinq enquêtes demandées à la Cour des comptes sur la base de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et deux demandes d'assistance formulées sur le fondement de l'article 58-1.

Les contrôles réalisés ont donné lieu à 41 communications ou auditions et 32 rapports d'information, soit une progression sensible par rapport aux années précédentes.

L'activité de contrôle budgétaire de la commission, qui a fait l'objet, en 2008, d'un rapport d'information cosigné par l'ensemble des membres de son bureau, a suivi trois orientations :

- l'exploitation approfondie des documents transmis par la Cour des comptes, illustrée par les auditions organisées suite aux référés et rapports particuliers, étant entendu, toutefois, que les appréciations portées par la Cour n'engagent pas la commission ;

- la participation de tous les groupes aux travaux de contrôle, qui a permis, en particulier, d'associer des rapporteurs spéciaux issus de diverses sensibilités politiques ;

- enfin, l'accent mis sur le suivi des préconisations, gage de leur bonne application, et qui contribue à asseoir la crédibilité des travaux menés par les rapporteurs spéciaux.

s'est également félicité de la multiplication des contrôles conjoints menés avec d'autres commissions permanentes, indiquant que 7 investigations commune ont été engagées en 2008, avec la commission des affaires étrangères et de la défense, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires sociales.

Abordant ensuite le programme de contrôle de la commission pour 2009, il a fait observer qu'il s'inscrit dans un contexte bien particulier, marqué par l'entrée en vigueur, le 1er mars prochain, de dispositions essentielles de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 concernant, en particulier, la fonction de contrôle du Parlement. Celle-ci apparaît nettement renforcée, puisqu'elle est dorénavant expressément mentionnée, notamment à l'article 48 de la Constitution.

La création d'une semaine de séance réservée au contrôle et à l'évaluation conduira certainement la commission à faire évoluer ses méthodes de travail et la manière dont ses travaux d'investigation peuvent être exploités en commission, d'une part, et en séance publique, d'autre part.

Puis, M. Jean Arthuis, président, a présenté le programme 2009 des contrôles budgétaires. Celui-ci comporte 46 contrôles dont 5 enquêtes demandées à la Cour des comptes sur la base de l'article 58-2 de la LOLF, et une mission d'assistance requise sur le fondement de l'article 58-1.

Il a précisé que seraient engagés trois suivis de contrôles réalisés antérieurement, concernant l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, la création de Pôle-emploi et l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

Par ailleurs, huit contrôles seront menés conjointement avec d'autres commissions permanentes.

Il a souligné que ce programme n'est pas figé et qu'il pourra évoluer au gré de l'actualité et en fonction des référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes.

Il a ensuite donné lecture de la liste des contrôles envisagés.