Intervention de Denis Badré

Si l’argument européen me touche, l’argument juridique ne me convainc toujours pas, monsieur le secrétaire d’État. J’avais précisément déposé cet amendement en espérant que nous rediscuterions de cette question, mais peu importe.

En revanche, M. le rapporteur m’offre une porte de sortie en évoquant une solution alternative, ce qui est plus encourageant.

Toujours est-il que le résultat est atteint, je retire mon amendement.