Intervention de Bernard Piras

Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Gdf

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Nous attendons la décision du Conseil constitutionnel, qui ne devrait pas permettre, dans le respect du neuvième alinéa du préambule de la constitution de 1946, que l'on bascule dans le privé notre réseau de transport et de distribution si essentiel à la préservation du service public de proximité. Le funeste scénario que vous avez élaboré est fortement compromis, ...

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