Intervention de Bernard Frimat

a souhaité savoir si l'Assemblée nationale avait adopté conformes de nombreux articles des projets de loi organique et ordinaire. Le rapporteur lui ayant indiqué que l'Assemblée nationale avait maintenu en navette la plupart des articles en adoptant de très nombreuses modifications rédactionnelles, il a estimé que la deuxième lecture permettrait, le cas échéant, un débat approfondi sur l'ensemble de ces dispositions. Il s'est étonné de ce que le rapporteur n'ait pas fait état de l'enthousiasme de son homologue de l'Assemblée nationale pour le dispositif du « 49-3 budgétaire », dont la commission avait d'abord envisagé la suppression, avant de proposer son aménagement.