Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2007 : 1ère réunion
Polynésie française — Institutions et transparence de la vie politique - examen du rapport

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

comparant cette concertation à une forme de commission mixte paritaire réduite aux deux rapporteurs, a déploré qu'une dépêche de l'Agence France-Presse ait annoncé, dès le lendemain de l'examen des projets de loi en première lecture par l'Assemblée nationale, leur adoption conforme par le Sénat. Il a considéré que les deux assemblées, bien que le Gouvernement ait déclaré l'urgence sur les deux projets de loi, avaient ainsi trouvé une méthode plus rapide encore pour leur adoption.

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