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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2007 : 1ère réunion
Polynésie française — Institutions et transparence de la vie politique - examen du rapport
Christian Cointat, rapporteur :se félicitant de ce que la concertation avec son homologue de l'Assemblée nationale avait permis d'identifier les points de convergence, a considéré que dans la mesure où les députés avaient validé l'approche du Sénat, il était logique que celui-ci adopte sans modification le texte issu de l'Assemblée nationale.
