Intervention de Jean Desessard

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai apprécié votre réponse concernant l’amendement n° 232. Néanmoins, j’aimerais obtenir une explication complémentaire.

Vous avez indiqué que nous pourrions encourir des sanctions européennes pour manquement aux règles de la concurrence. Or j’ai cru comprendre au cours du débat, et même avant, que l’ensemble des travaux seraient confiés à la RATP. Si nous l’inscrivons dans la loi, cela pose des problèmes de concurrence. Mais si nous ne l’inscrivons pas, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y aura pas de problèmes de concurrence.

Corrigez-moi si je me trompe, mais la Société du Grand Paris étant un EPIC et comme il s’agit d’argent public, je suppose que des appels d’offres seront lancés. Dans ces conditions, comment peut-on être assuré que la RATP réalisera l’ensemble des travaux ?