Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2007 : 1ère réunion
Polynésie française — Institutions et transparence de la vie politique - examen du rapport

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

a rappelé que l'on évitait traditionnellement de modifier la loi électorale moins d'un an avant la date des prochaines élections.

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