Intervention de Jean-Jacques Hyest

a soumis à la commission le programme des déplacements envisagés en appui du calendrier prévisionnel de la session par le Bureau de la commission, réuni le matin même.

En premier lieu, afin de préparer la présidence française de l'Union européenne qui débutera le 1er juillet 2008, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué que seront désignés le 12 décembre prochain deux corapporteurs qui pourraient effectuer dans ce cadre plusieurs déplacements : en Slovénie, pays qui assurera la présidence de l'Union européenne lors du premier semestre 2008, à plusieurs reprises à Bruxelles et, accompagnés de plusieurs de leurs collègues, au Parlement européen, à Strasbourg.

En outre, le gouvernement souhaitant aborder lors de la présidence française le thème de l'immigration, M. Jean-Jacques Hyest, président, a ajouté que les corapporteurs pourraient en conséquence se rendre à Malte, au Sénégal ou au Maroc, afin d'y étudier au niveau européen la problématique de la lutte contre l'immigration clandestine.

En deuxième lieu, s'agissant des déplacements outre-mer, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué qu'une délégation de trois sénateurs se rendrait en Polynésie en avril 2008 afin d'y préparer une future réforme du régime communal. Il a ajouté qu'il avait été saisi d'une demande d'un collègue sénateur de Mayotte et qu'en raison de la possibilité pour cette collectivité de demander une évolution de son statut à l'issue des élections du conseil général de Mayotte en mars 2008, une autre délégation également composée de trois sénateurs se rendrait sur place en septembre 2008.

Enfin, après avoir rappelé que M. Jean-René Lecerf, rapporteur du projet de loi sur la rétention-sûreté avait effectué plusieurs visites dans des structures pénitentiaires françaises, belge et anglaise, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué que le rapporteur se rendrait au Canada début janvier, accompagné d'un autre membre de la commission, afin d'y étudier les structures d'évaluation de la dangerosité des délinquants et les conditions de la prise en charge des délinquants sexuels dans ce pays. Il a précisé que ce déplacement se situait dans le prolongement des déplacements de MM. Gautier et Goujon aux Pays-Bas et en Allemagne effectués dans le cadre de la mission sur les personnes dangereuses.

a par ailleurs ajouté que si la commission des Lois venait à bénéficier de crédits complémentaires, une délégation de sénateurs pourrait poursuivre ses visites dans les Parlements européens commencées il y a deux ans, en se rendant aux Pays-Bas, en Irlande et au Danemark. Répondant à l'inquiétude de Mme Catherine Troendle quant au financement des autres déplacements des rapporteurs et des rapporteurs pour avis, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué qu'une partie du budget était réservée à cet effet.