Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2007 : 1ère réunion
Polynésie française — Institutions et vie politique - examen des amendements, amendement 3

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

soulignant que M. Gaston Flosse, auteur de l'amendement dont était issu l'article 14 bis, était un ardent défenseur de l'autonomie de la Polynésie française, allié depuis quelques mois à M. Oscar Temaru, a affirmé que le dispositif ne reposait aucunement sur des considérations d'appartenance ethnique.

A l'article 20 (élection anticipée de l'assemblée de la Polynésie française et modalités d'entrée en vigueur de certaines dispositions), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 3 présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, tendant à supprimer le paragraphe I prévoyant le premier tour des élections pour le renouvellement intégral de l'assemblée de la Polynésie française en janvier 2008.

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