soulignant que M. Gaston Flosse, auteur de l'amendement dont était issu l'article 14 bis, était un ardent défenseur de l'autonomie de la Polynésie française, allié depuis quelques mois à M. Oscar Temaru, a affirmé que le dispositif ne reposait aucunement sur des considérations d'appartenance ethnique.
A l'article 20 (élection anticipée de l'assemblée de la Polynésie française et modalités d'entrée en vigueur de certaines dispositions), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 3 présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, tendant à supprimer le paragraphe I prévoyant le premier tour des élections pour le renouvellement intégral de l'assemblée de la Polynésie française en janvier 2008.