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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Outre-mer — Dispositions statutaires et institutionnelles - examen des amendements
Jean-Jacques Hyest :a précisé qu'il était de tradition constante que chaque chambre respecte la faculté de l'autre chambre d'adapter ses procédures internes ou sa composition.
Sur les autres amendements, la commission a donné les avis suivants :
