Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 12
Jean Desessard :Est-ce grâce à l’article 15, qui autorise la Société du Grand Paris à déléguer la maîtrise d’ouvrage ? Si oui, n’y aura-t-il pas, aux yeux de l’Europe, un manquement aux règles de la concurrence ? Pourriez-vous éclairer ma lanterne ?
