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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission direction de l'action du gouvernement et programme protection des droits et libertés - Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants
Jean-Jacques Hyest, président :a estimé que l'intérêt de l'enfant handicapé commandait parfois de ne pas le scolariser dans une « école standard ».
