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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Secret des sources des journalistes — Examen des amendements
Patrice Gélard :a jugé préférable de s'en tenir à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
