Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Secret des sources des journalistes — Examen des amendements
François-Noël Buffet, rapporteur :a indiqué qu'il s'agissait d'une première étape, mais qu'il n'était pas possible, compte tenu de l'absence d'organisation de la profession de journaliste, d'aller plus loin à ce stade.
