Intervention de Jean-François Copé

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2006 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat :

a indiqué que le panier de recettes affecté à la sécurité sociale au titre de la compensation des allégements généraux de charges sociales a une dynamique bien supérieure à celle des anciennes recettes du Forec et qu'il ne peut laisser dire que la sécurité sociale se soit trouvée lésée lorsque ce fonds a été supprimé.

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