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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2006 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie :a rappelé qu'une disposition législative du code de la sécurité sociale impose au Gouvernement de présenter chaque année le budget du FSV en équilibre.
