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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2006 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Nicolas About, président :a ajouté qu'à l'occasion de l'examen de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, le Sénat avait souhaité inclure le FSV dans le périmètre de la loi de financement, précision sans laquelle cet organisme n'aurait fait l'objet d'aucun examen parlementaire.
