Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2006 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie :

a interrogé le ministre sur le chiffrage exact des allégements généraux de charges sociales en 2006 et en 2007. Il a souhaité savoir pourquoi la compensation des allégements ciblés donne lieu à d'importants retards dans les versements à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Enfin, il a demandé au ministre son appréciation sur le récent rapport de la Cour des comptes consacré au bilan des allégements de charges sociales.

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