Intervention de Claude Domeizel

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 21 février 2007 : 1ère réunion
Pensions de réversion — Audition de mmes janine dujay-blaret vice-présidente christiane journeau responsable de la commission ressources des retraités M. Benoît Jayez responsable de la commission territoriale et de Mme Marie Rozet membre du comité national des retraités et des personnes âgées cnrpa

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel, rapporteur :

s'est demandé s'il convient d'aller vers une harmonisation, voire une unification pure et simple, des règles d'octroi des pensions de réversion. Il s'est également interrogé sur l'opportunité d'étendre le bénéfice de la réversion aux formes de vie en couple autres que le mariage, c'est-à-dire le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion