Cet amendement semble logique car Réseau de transport d'électricité (RTE) est bien placé pour organiser ces échanges d'information en respectant la confidentialité nécessaire. Le groupe socialiste ne votera pas contre mais s'abstiendra.
Puis la commission donne un avis favorable, sous réserve d'une rectification, au sous-amendement n° 274 présenté par M. Xavier Pintat à l'amendement n° 270 présenté par M. Ladislas Poniatowski, tendant à préciser que les nouvelles règles de participation de RTE à la mise en souterrain des lignes à haute tension ne s'appliquent qu'aux ouvrages existants.