Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 274
Roland Courteau :Cet amendement semble logique car Réseau de transport d'électricité (RTE) est bien placé pour organiser ces échanges d'information en respectant la confidentialité nécessaire. Le groupe socialiste ne votera pas contre mais s'abstiendra.
Puis la commission donne un avis favorable, sous réserve d'une rectification, au sous-amendement n° 274 présenté par M. Xavier Pintat à l'amendement n° 270 présenté par M. Ladislas Poniatowski, tendant à préciser que les nouvelles règles de participation de RTE à la mise en souterrain des lignes à haute tension ne s'appliquent qu'aux ouvrages existants.
