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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 270
Daniel Raoul :Je suggère une rectification rédactionnelle de l'amendement n° 270 présenté par le rapporteur au nom de notre commission, afin qu'il soit bien clair que la mise en souterrain des lignes à haute tension s'effectue à la demande des collectivités territoriales.
Enfin, la commission adopte un amendement présenté par le rapporteur tendant à prolonger le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM) au-delà du 31 décembre 2010, jusqu'à la mise en place effective du dispositif de l'ARENH.
Le groupe socialiste votera cette prolongation du TaRTAM.
