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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Seconde délibération sur l'article 12
Jean-Paul Emorine :Je vais demander au nom de notre commission une seconde délibération sur l'article 12 du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dont la rédaction comporte une erreur matérielle. J'ai souhaité réunir la commission afin que nous examinions immédiatement l'amendement qui sera présenté en séance publique lors de cette seconde délibération.
