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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2008 : 1ère réunion
Constitution — Titre xv - examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a remarqué que si en matière de respect du principe de subsidiarité chaque assemblée pouvait exercer séparément ses prérogatives, en revanche le pouvoir d'opposition à la mise en oeuvre de la procédure de révision simplifiée des traités appartenait au Parlement dans son ensemble, ce qui supposait une position identique du Sénat et de l'Assemblée nationale.
