Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2008 : 1ère réunion
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale — Examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé que la commission d'enquête sénatoriale avait envisagé cette solution comme un remède au manque de moyens alloués, à l'époque, au centre national d'observation. Il a estimé que le renforcement significatif des moyens du centre national pouvait constituer une alternative crédible à la création de centres régionaux.
